Agir pour Chaville

03 avril 2012

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 26 mars 2012 vu du groupe Agir

L’essentiel de l’ordre du jour portait sur le budget primitif 2012 de la Ville.

 

En premier lieu, nous nous sommes abstenus sur la reprise anticipée des résultats 2011. Le résultat définitif de fonctionnement est meilleur que prévu de 1 M d’euros par suite de l’apparition des « prudences » prises dans le budget 2011. Dans ces conditions, il atteint le montant très important de 4,2 M d’euros à fin 2011 alors qu’il n’était que de 1,4 M à fin 2010. Son affectation est d’abord la couverture du déficit de 1,1 M du compte d’investissement résultant principalement de celui sur les investissements reportés, ce qui entraîne un autofinancement par anticipation. Le reste se trouve dans le budget 2012 qui est sur-équilibré avec une prévision initiale très élevée de 2,7 M de versement à la section d’investissement.

En ce qui concerne la fixation des taux des contributions directes pour 2012, le produit fiscal attendu, avec les bases récemment communiquées par l’Administration fiscale et les baisses de taux de 5% proposées, est de 12 258 milliers d’euros. Avec des prévisions de bases prudentes retenues avant la connaissance de celles de l’Administration, le budget 2012 retient un montant de produit fiscal de 12 102 milliers d’euros, soit 126 000 euros de moins que le nouveau produit fiscal. En conséquence, nous avons proposé de retenir pour la taxe d’habitation une baisse de taux de 7,3% et non de 5% qui conduit à un produit fiscal cohérent avec celui de la prévision du budget. Le Maire n’a pas voulu soumettre au vote notre amendement. Dans ces conditions, nous avons voté contre les taux proposés marquant ainsi notre désaccord sur la non acceptation d’un vote d’un amendement fiscal respectant l’équilibre budgétaire.

Sur le budget 2012 de fonctionnement :

- nous avons observé que les dépenses réelles de fonctionnement par habitant étaient supérieures de 15% à Chaville par rapport aux villes comparables de même taille et que les produits des impositions directes par habitant l’étaient de 38% !

- en dépenses, nous avons voté contre les charges à caractère général qui progressent de 4,2 % par rapport au réel 2011, les autres charges de gestion courante par suite d’une baisse de subvention au CCAS résultant du transfert que nous désapprouvons du Service Logement à la Ville, le virement non nécessaire à ce niveau vers la section d’investissement de 2,7 M d’euros comme vu précédemment.

- nous nous sommes abstenus sur les dépenses de personnel qui s’accroissent de près de 5 % d’une année sur l’autre à effectif constant et le chapitre des dépenses imprévues non nécessaire, ainsi qu’en recettes sur le résultat reporté et les principaux produits, y compris les impôts et taxes.

Sur le budget 2012 d’investissement :

• nous nous sommes abstenus sur les études pour la réhabilitation de l’Académie des Beaux Arts qui va coûter fort cher pour une utilité sociale incertaine, les subventions importantes versés aux commerçants pour la réfection de leur devanture, l’enveloppe trop faible des travaux de gros entretien et de renouvellement, l’aménagement des locaux de la Maison Bleue qui coûteront moins chers aux Sinoplies, certaines dépenses de la ZAC Centre Ville, les travaux de confortement des fondations de l’ex Ecole Gérard non garantis quant aux résultats.

• nous avons voté pour la construction de la nouvelle MJC, l’enfouissement des réseaux dans les quartiers Capucines, Clos Fleuri, Châtres Sacs, les réfections de la salle de spectacles de l’Atrium et des tennis couverts rue A Maneyrol.-

• en recettes, nous avons voté contre le virement de la section de fonctionnement trop important comme vu précédemment et nous nous sommes abstenus sur les excédents capitalisés et les cessions énormes de foncier public patiemment accumulé.

Nous avons globalement voté les subventions communales aux tiers en suscitant un débat sur l’offre du secteur des arts plastiques par un service municipal et trois associations, l’évolution souhaitée des activités de l’association Atrium, l’ouverture plus grande de la MJC aux ados chavillois.

Nous nous sommes abstenus sur la mise à jour des effectifs qui prévoit le non remplacement de deux agents partant en retraite.

 En Urbanisme- Travaux :

• nous nous sommes abstenus sur la cession des parkings de la rue de la Bataille de Stalingrad à l’aménageur et le réaménagement des locaux du CCAS par suite de sa réorganisation.

• nous avons voté pour l’installation d’antennes sur les sites du Stade et de l’Atrium nécessaires au télé relevé des compteurs d’eau et pour l’enfouissement des réseaux.

• nous avons voté pour la désignation de J Rivier comme délégué à la compétence Télécoms du SIPPEREC qui a recueilli la totalité des 8 voix de l’opposition.

• suite au dernier Conseil, notre groupe avait sollicité le Préfet afin de régulariser le dépôt anormal de permis de construire à l’emplacement du marché actuel. Par lettre du 7 mars, il nous a fait part que la Ville classait sans suite ces permis reçus en décembre 2011.

 

Enfin, un projet de délibération portant sur une réforme de la carte Familles présenté en commission des Finances, a été retiré de l’ordre du jour par la Municipalité suite à une consultation des associations de parents d’élèves. La CAAPE (parents autonomes) a souhaité une étude complémentaire sur les tarifs pour les hauts revenus. Le projet va donc être rediscuté y compris au sein du CVL qui va être saisi.

 

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 13 février 2012 vu du groupe Agir

1. Finances, Administration Générale.

 

Le débat d’orientations budgétaires 2012 a fait l’objet des principaux commentaires suivants de notre groupe :

• la montée de la péréquation horizontale va dans les prochaines années entraîner une solidarité financière plus juste de GPSO et de ses communes vis-à-vis des territoires plus pauvres. Mais celle-ci doit être progressive. Cette situation rend nécessaire d’élaborer en 2012 un nouveau pacte financier et fiscal interne à notre communauté d’agglomération. L’orientation récente d’Issy de baisser de 20% ses taux fiscaux pour les ménages est préoccupante dans ce contexte.

• comme attendu, les résultats réels 2011 sont meilleurs que prévu avec un excédent très important de 4 M d’euros à fin 2011.

• la diminution en 2012 de 5% des taux des impôts locaux ne pose aucun problème dans le cadre d’une prévision prudente. Elle met à nouveau en relief le caractère anormal de l’augmentation de 15% de 2009.

• les investissements principaux du budget 2012 portent sur la construction d’une nouvelle MJC ( 5,6 M pour une mise en service un peu hypothétique fin 2013), le confortement délicat du sous sol de l’ex école Gérard avant l’aménagement interne en 2013-2014 (budget bien lourd de 4,2 M), des dépenses de gros entretien pour lesquelles notre groupe a souligné l’importance pour les chavillois.

• le financement des investissements en 2012 est assuré pour plus de la moitié par les cessions de terrains municipaux à l’aménageur (!), le complément l’étant par autofinancement et subventions, sans nécessité d’emprunt. Cette situation devrait se poursuivre jusqu’en 2014. Pour notre groupe, le problème de l’évolution des impôts locaux reste ouvert pour 2013.

 

Notre groupe a voté contre le transfert du pole Logement du CCAS vers le service Urbanisme de la Ville. Il a notamment insisté, comme les associatifs au CA du CCAS, sur la dimension sociale importante des besoins et de l’attribution des logements sociaux, mieux appréhendée par le CCAS. Il s’est abstenu sur le tableau des effectifs.

 

Notre groupe a voté pour les demandes de subventions pour la construction de la nouvelle MJC et pour la rénovation de la salle de spectacles de l’Atrium, de l’acceptation du don de l’association « Danse Envie », de la participation en matière de protection sociale complémentaire du personnel, du renouvellement des membres du Conseil de la Vie Locale.

 

2. Urbanisme, Intercommunalité.

 

Notre groupe a voté contre la demande d’autorisation d’urbanisme à l’aménageur pour la démolition de la moitié avant du marché afin d’y installer une pharmacie, à cause d’anomalies formelles. En effet, l’aménageur a déposé cette demande dès mi décembre 2011 et la Ville l’a enregistré alors. Ceci est en contradiction avec la délibération de ce Conseil autorisant un dépôt de demande d’urbanisme à ce sujet. Notre groupe a écrit à ce propos au Préfet.

 

Notre groupe s’est abstenu sur des délibérations secondaires concernant le Centre Ville et sur la modification de la compétence facultative de GPSO sur le soutien aux clubs sportifs de haut niveau.

Notre groupe a voté pour la modification de façade du 1104 avenue Salengro afin d’accéder au nouveau local du Secours catholique, l’échange de terrains avec la société Emmaüs Habitat à la Cité des Châtres Sacs.

 

3. Education, Affaires sociales.

 

Notre groupe s’est abstenu sur le dispositif citoyenneté pour les élèves de 6^ème des collèges Jean Moulin et Saint Thomas.

 

Il a voté pour les demandes de subventions concernant les dispositifs Sport Educ, Préventions routières seniors et collèges, Séjour handicap 2012. Il a aussi voté pour le vœu déposé par le groupe socialiste relatif au maintien du site d’accueil de la CPAM (Sécu) au 1 de l’avenue de la Résistance à Chaville.

Le point sur les "i"

Notre tribune sur les « + 30% » de la loi Sarkozy a généré un « droit de réponse » anonyme, théâtral et spécieux. Laissons là pourtant l’invective et rappelons les raisons de notre NON au PLU.

- Il borne le développement de la ville à la zone UA ( Av.Salengro et autour des gares) déjà la plus dense (40% de la population sur 20% du territoire bâti). A terme et si rien ne change, ce sera 50% de la population !

- Un bétonnage excessif est programmé autour de la Gare RD en promotion de luxe et logement aidé « cher ». Des centaines de riverains s’y sont opposés au travers de l’enquête publique. En vain.

- A l’inverse, pour la zone UP (autres zones d’immeubles) les règles restrictives prévues ne permettent plus de bien reconstruire. Il s’ensuivra une dégradation dans le temps du bâti actuel, pour les tours HLM par exemple.

- Tout en prétendant vouloir loger tout le monde on fait le contraire. Témoin les opérations autorisées : Résidence Diana masquant le collège public, promotions du centre ville, « Allée Bouygues » barrant Clémency, tout va de 7 000 à… 8 000 €/m2 ! Le message non-chavillois aux Chavillois est limpide : « Payez ou dégagez ! ».

- Enfin l’obsession de résidentialiser à 100% défie le nécessaire équilibre de ville et explique pourquoi l’économie locale est à nouveau en berne en dépit du verbe municipal et de la coûteuse mais creuse « politique de ville ».

Cerise sur le gâteau : sauf si le maire, une fois investi par son actuel parti pour les législatives, joue le chevalier blanc contre une loi UMP qu’il a votée, les « + 30% » s’appliqueront : les promoteurs construiront plus pour gagner plus ! Evidemment, il peut toujours spéculer sur la défaite de son champion… Bonneteau, toujours !

 

Autre menace : le regroupement des services de l’habitat et du logement en un « pôle habitat » censé apporter « une gestion intégrée du secteur du logement, c'est-à-dire de la production au peuplement …» Décryptons. « Production », c’est le Service de l’Urbanisme qui instruit les permis et co-rédige des documents réglementaires (PLU, PLH etc.). « Peuplement » c’était le service logement du Centre Communal d’Action Sociale qui ne se contentait pas de gérer les demandes de logement et de planifier le « peuplement » de Chaville mais apportait aussi l’accompagnement social nécessaire aux familles en mal de toit.

La mise en œuvre de cette « réforme » est révélatrice. Contrairement à l’Urbanisme déménagé à prix d’or de la rue Maneyrol, le nouveau « pôle habitat » logera aux…Créneaux. Voilà qui scelle sans doute le destin d’un CCAS devenu gênant (présence des Associations, transparence des attributions, maintien du lien social avec des familles défavorisées). La priorité est de faire construire à 7.500 euros le m2. Pourquoi perdre son temps avec des demandes sociales qu’on ne peut ni ne veut globalement satisfaire, sauf exception ?

Invectives, bonneteau permanent, mépris des gens, mise en laisse de l’Associatif et casse du service public, cette politique porte un nom. Faut-il un point sur les « i »… ou sur les « y » ?

12 décembre 2011

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 5 décembre 2011 vu du groupe Agir

En matière financière :

Notre groupe a voté contre trois points :
-   l’acquisition fin 2011 du pavillon du 8 Bd de la République où doivent s’installer le Service de l’Urbanisme et les administratifs du Technique. Ce local est trop petit et inadapté à ces nouvelles fonctions. Par ailleurs, l’acquisition se fait avec un an d’avance pour utiliser sans doute un excédent de trésorerie de la commune fin 2011.
- l’engagement par anticipation d’un crédit de 150 000 euros d’assistance à maître d’ouvrage pour la réhabilitation du groupe scolaire Anatole France-Les Iris. Pour réaliser et financer celle-ci, la Municipalité envisage d’utiliser le partenariat public privé (PPP). Notre groupe a déclaré qu’une telle procédure était inadéquate pour de tels travaux. Le Maire a précisé que l’intérêt ou non d’un PPP serait présenté en Conseil.
- la modification  de la Carte Famille avec l’introduction d’une tranche 8 pour un quotient familial mensuel supérieur à 2000 euros. Notre groupe a souligné qu’une telle hausse devait être traitée dans le cadre de la présentation budgétaire. Le Maire a indiqué que cette modification n’était que provisoire en attente d’une réorganisation de fond.

  Notre groupe s’est abstenu sur le renchérissement des travaux à F. Buisson et la mise à jour du tableau des effectifs.

   Notre groupe a voté pour l’avance sur subventions municipales, les nouveaux tarifs des concessions au cimetière, la constitution d’un groupement de commandes avec GPSO relatif à l’achat de fournitures pour les espaces verts communaux.

 
 En matière d’urbanisme, d’environnement et d’affaires sociales :

   Notre groupe a voté contre la fixation des indemnités d’expropriation des propriétés du 1479 Av Salengro (Pharmacie et Buro+) dans le cadre de l’aménagement du Centre Ville pour un montant de 3,9 M d’euros fixé par un expert, la réinstallation étant assurée par l’aménageur. L’estimation des Domaines est de 2,4 M d’euros. L’indemnisation de pertes d’exploitation peut uniquement expliquer une petite part de cet écart. Notre groupe a donc demandé des éclaircissements réitérés de justification de l’essentiel de cet écart qu’il n’a pas obtenu de la Municipalité.

   Notre groupe s’est abstenu sur le nouveau classement de la rue de la Bataille de Stalingrad dans la ZAC et sur la convention de mise à disposition de GPSO du Service des espaces verts.

   Notre groupe a voté pour l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre de la MJC, le remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle des Jacinthes, la cession d’emplacements de parkings dans l’immeuble de la Mare Adam, les rapports 2010 concernant les syndicats intercommunaux et les délégations de service public, l’avenant à la convention de la restauration collective, l’avenant Enfance et Jeunesse suite à l’ouverture de la micro crèche de la Mare Adam.

24 novembre 2011

Le commerce, c’est la vie

Pas plus que l’urbanisme le commerce ne s’improvise, cela se voit. Arpentant sa ville, le Chavillois ne peut que méditer à nouveau sur le décalage entre la « com’ » et la réalité. Quartier après quartier, la vie s’en va. Après l’Ursine vidée de tout commerce chavillois, c’est le tour du Haut-Chaville avec la fermeture du point-presse et la menace d’éviction de la charcuterie place Saint-Hubert. A la Pointe, fleuriste en liquidation ! Allant vers Sèvres, il verra bien trois implantations nouvelles, mais c’est parce que l’ancienne municipalité imposa aux Nouveaux Constructeurs de grands locaux commerciaux en pied d’immeuble. Las, plusieurs commerces du quartier ont fermé ou vont l’être.

La mairie manquerait-elle de moyens ? A en juger par ses excédents de trésorerie (2,6 millions € pour 0,7 prévus) ou les quelque 200 000 € investis depuis 2009 pour rémunérer un « directeur de ville » et les services de la Chambre de Commerce, non. Quant à notre GPSO, c’est sans doute la plus riche communauté d’agglomération de France !

Manquerions-nous de transports, de pouvoir d’achat ? Que nenni, notre ville est très bien desservie et le revenu moyen y est élevé. Ses commerçants seraient-ils incompétents ? Clairement non et certains, malgré les difficultés, tirent même encore leur épingle du jeu.

La réponse réside hélas dans un double déficit. Déficit de volonté politique d’abord car on ne peut vouloir développer et vivifier qu’une ville que l’on aime et respecte donc où l’on vit.

De plus redonner une grosse couche de « résidentiel » à une ville déjà très résidentielle, c’est l’asphyxier. C’est favoriser les migrations quotidiennes donc nier le développement durable. Pourquoi réduire le centre ville à un dortoir de luxe où l’on marginalise le commerce autour d’un Monoprix vieillissant ? De quoi vivra l’économie locale si tout le monde part le matin et rentre tard le soir ? Quels emplois locaux nos jeunes et les Chavillois les moins riches auront-ils ? Où les plus anciens feront-ils leurs courses ?

Mais le déficit technique est plus évident encore. Pourquoi en effet faire voter des moyens pour n’en rien faire ? Comment ignorer que la politique du dortoir de luxe tire les baux commerciaux vers le haut, décourageant le commerce ? Est-il si compliqué de racheter des murs ou un fonds, d’exiger de l’OPIEVOY qu’il loue les locaux vides depuis des années de l’ex-crêperie place Saint-Hubert en face de la charcuterie ? Pourquoi donner raison à l’égoïsme de voisinage, tort à l’intérêt général ? Pourquoi miser sur l’ex-présidente de l’association des commerçants aujourd’hui poursuivie  pour détournements? Et les Créneaux ?

Chaville, pensons-nous, doit reprendre le bon chemin, celui de l’efficacité, de la qualité du service et de la solidarité. Le commerce, c’est la vie dit-on et c’est vrai. Alors, à Chaville aussi, rendons-lui sa place et revenons au bon sens, dès que possible.

19 octobre 2011

Ecoles : retour vers le futur

Dans une tribune de Chaville Magazine on aura pu lire avec stupéfaction sous la plume d’une élue UMP qu’avant 2008, parents et enseignants se seraient plaints de la situation des écoles « manque d’entretien, replâtrages inefficaces, élus peu présents ». Ah ! Bon. En général on évite la polémique mais là on ne peut laisser aussi impudemment désinformer les nouveaux Chavillois.
D’abord, évoquer l’absentéisme ( ?) des anciens élus, pour une municipalité dont plusieurs responsables élus ou non à commencer par le maire lui-même vivent loin de Chaville ne pourra que susciter (au mieux) l’hilarité. Quant au bilan, regardons celui de l’ancienne municipalité de Jean Levain.
1) Ouverture du  nouveau Collège à section internationale Jean Moulin

2) Création de self-services dans les écoles Anatole France et Ferdinand Buisson

3) Construction d’une salle des maîtres aux Jacinthes

4) Mise en place des lignes PEDIBUS

5) Création d’une Toute Petite Section –entretemps supprimée- aux Pâquerettes

6) Création du dispositif Jeunes Ecrans Chavillois

7) Gestion paritaire élus-parents-enseignants des budgets alloués aux projets des écoles via la Caisse des Ecoles

8) Création d’une politique éducative de qualité dans les centres de loisirs grâce au Projet Educatif Général Environnemental et Sportif ( PEGASE) supprimé illico par l’actuelle municipalité pour retourner à l’ancien système

9) Mise en place dans le cadre de la Caisse des Ecoles ( Partenariat ville, parents d’élèves, enseignants, prestataire) du Plan National Nutrition Santé dans la restauration scolaire

10) Mise en place des chorales dans les écoles en partenariat avec l’Education Nationale

11) Création de l’Ecole des Sports etc.

12) Enfin, élaboration complète du nouveau groupe scolaire Paul Bert-Pâquerettes que le maire actuel s’est contenté d’inaugurer et dans l’ancien projet d’un vrai Centre Ville, d’une structure globale MJC/PEGASE (supprimée elle aussi) pour répondre aux besoins nouveaux. Et on en oublie…

Sont-ce là « replâtrages inefficaces » ? Rappelons aussi  qu’en 2004 à mi-mandat de l’ancienne municipalité  un sondage établissait que  le domaine scolaire arrivait en tête  (84 %) de satisfaction ! A propos, si l’on regardait le bilan des critiques eux-mêmes ?

1) Contrairement à la communication institutionnelle, l’information des parents est spartiate, les inscriptions sont closes trois semaines avant et gare aux retardataires !

2) Un centre de loisirs maternel est certes dans les limbes, mais pour les plus grands seulement

3) Quid de l’accueil des nouvelles familles dans un ex-centre ville redevenu à 90% résidentiel ? Pas de réponse crédible pour l’instant.

Bref, un retour en arrière couvert d’un écran de fumée succède à une vraie priorité Jeunesse. Ca doit être la conception UMP de l’efficacité…Dommage.

   

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 10 octobre 2011 vu du groupe Agir ensemble

Ce Conseil de rentrée était principalement technique et n’avait pas à son ordre du jour de délibérations très importantes.

Notre groupe a voté POUR :

- le remplacement des menuiseries extérieures de l’école maternelle des Jacinthes.
- l’avenant n°3 au marché de travaux concernant la construction du nouveau groupe scolaire du Centre Ville. Avec ce dernier avenant, le coût final (12,4 M d’euros hors études) n’est supérieur que de 2,1% au marché initial. Notre groupe a remercié les auteurs de cette très bonne tenue : l’architecte, les entreprises, le service bâtiment de la Ville ainsi que les anciens élus qui l’ont étudié et a souhaité longue et belle vie à ces nouvelles écoles.
- la participation financière de la commune aux repas du personnel de la Ville et du CCAS.
- le projet d’avenant à la convention tripartite entre le syndicat des copropriétaires de la Résidence du Parc Henri IV, la Ville et l’aménageur concernant la ZAC du Centre Ville.
- la délégation donnée au Maire pour le renouvellement de l’adhésion de la commune aux associations, qui intègre un amendement proposé par notre groupe : « sous réserve d’une hausse de cotisation inférieure à 10% ».
- la cession à des particuliers d’emplacement de stationnement au parking souterrain du 39/47 rue Anatole France.
- la construction par GPSO d’un abri pour le sel de déneigement rue Alexis Maneyrol.
- la demande de retrait de la Ville du Syndicat Intercommunal du Cimetière de l’Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU) par suite de sa faible utilisation par la commune.
- la convention avec le Syndicat Autolib’ (service parisien de location de véhicules électriques en libre service délégué au groupe Bolloré) et la communauté d’agglomération GPSO pour l’installation à Chaville de 3 stations en surface (1 gare Rive Gauche et 2 en Centre Ville) et 1 en souterrain (Atrium). Notre groupe a souhaité une station supplémentaire près de la gare Rive Droite.
- une convention  pour l’accroissement du nombre de permanences juridiques du centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles.
- le rapport d’activités 2010 du Syndicat Intercommunal pour l’Equipement Sanitaire et Social de Sèvres- Chaville -Ville d’Avray.

Notre groupe s’est ABSTENU sur :

- la variation des effectifs communaux qui intègre la création de postes d’animateurs pour l’accueil en centres de loisirs. Celle-ci est elle suffisante car il existe une liste d’attente relativement longue d’enfants non pris ? Sur ce point, la Municipalité a indiqué étudier de nouvelles pistes pour les plus grands au Val Saint Olaf ou au stade Marcel Bec. De même, la population scolaire s’accroît ce qui a entraîné la création d’un poste d’ATSEM dans une nouvelle classe des Myosotis installée à Ferdinand Buisson ( !). Notre groupe a souhaité une réactualisation des prévisions de population scolaire pour les prochaines années et une comparaison par rapport à l’offre de locaux.
- l’institution d’une taxe d’aménagement à la place de l’actuelle taxe d’équipement, versée lors des dépôts des permis de construire. Celle-ci sera basée sur la surface construite au taux de 5% comme actuellement. Elle s’appliquera le 1er mars 2012, mais les promoteurs du Centre Ville ne la paieront pas (exonération pour les ZAC). D’autre part, la taxe pour dépassement du plafond fiscal de densité (PLD) sera supprimée en 2015, ce qui entraînera de moindres ressources pour la commune.
- la gestion coordonnée des réseaux d’assainissement, notamment avec le Département. La compétence de la gestion des réseaux locaux a été transférée à GPSO qui l’a délégué à Veolia. Toutefois le contrôle de l’application du règlement d’assainissement est toujours du domaine du Maire au titre de ses pouvoirs de police. Cette situation est irrationnelle.

Notre groupe a voté CONTRE :

- la création d’un hôtel des métiers d’art sur le site de l’ancienne Académie des Beaux Arts. Le montant prévu des travaux est de l’ordre de 1,4 M d’euros HT pour 10 ateliers d’artisans d’art. L’attribution de subventions d’investissement étant incertaine, une part importante de cet investissement sera prise en charge par la commune. Ce ne sont pas les faibles loyers des artisans qui équilibreront économiquement cette opération. Une mise à bail à des fins de restauration aurait été plus sûre financièrement pour la commune. Par ailleurs, notre groupe a souhaité que l’Estampe de Chaville, ancienne occupante des lieux, puisse occuper plusieurs ateliers.

29 juin 2011

Compte rendu succinct du Conseil Municipal du 23 juin 2011 vu du groupe Agir

1. Finances, Administration générale

Le groupe s’est abstenu sur le compte administratif 2010 de la Ville et sur l’affectation du résultat de fonctionnement. Le compte de fonctionnement 2010 a dégagé un excédent très important de 2,6 M d’euros alors que le budget prévoyait 0,7 M. Ce dépassement démontre une nouvelle fois qu’une hausse des taux des impôts de 8% aurait été suffisante en 2009 (et non de 15%). Dans le débat notre groupe a mis en avant les éléments structurels suivants :en arrondis, les dépenses de fonctionnement par habitant de Chaville ont été en 2010 de 1200 euros alors qu’elles sont en moyenne de 1000 euros pour les villes françaises de même population, soit 20% de moins. Les recettes de fonctionnement par habitant de Chaville sont de 1600 euros (merci aux chavillois pour leurs impôts) pour 1200 euros pour les villes comparables. L’excédent de fonctionnement, c'est-à-dire la différence, est donc le double (400 euros) à Chaville de celui des villes de même taille (200 euros). Le Maire a répondu en critiquant de façon très détaillée les résultats financiers du mandat précédent ! La démonstration ne fut pas probante, car il est apparu que notre municipalité avait cherché à préserver à la fois les intérêts de la ville et des chavillois, ce qui n’est plus le cas depuis trois ans.
       Le groupe a voté contre certains éléments de la décision modificative du budget 2011, comme l’externalisation des travaux de ménage des locaux de la mairie. Il a voté pour l’augmentation des subventions à un certain nombre d’associations, dont l’Estampe pour qui la subvention passe de 1 000 à 5 000 euros largement grâce à notre soutien.
       Le groupe s’est abstenu sur l’adoption de certains tarifs des sports et classes de neige en augmentation supérieure à l’inflation. Par ailleurs, les recommandations du Conseil de vie locale relatives à la modification du dispositif d’aides aux familles par la carte famille ont été distribuées. Sur cette base, un débat aura lieu à la rentrée.
       Le groupe s’est abstenu sur la demande de subvention pour les travaux de mise en conformité à l’usage de bureaux du pavillon du 8 boulevard de la République où doivent s’installer début 2012 le service Urbanisme et les administratifs du Technique. Le coût, prévu au budget à 300 000 euros, est maintenant de 393 000 euros et nous avons répété que ces travaux n’avaient pas à nos yeux un caractère d’urgence.
       Le groupe a voté pour la demande de subventions pour la reconstruction  des trois courts de tennis datant de 1979 pour un montant de 1 254 milliers d’euros. Il a demandé un état des besoins de mise aux normes des divers équipements sportifs.
       Le groupe s’est abstenu sur l’instauration d’une prime de fonctions et de résultats aux attachés territoriaux ainsi que sur la mise à jour du tableau des effectifs communaux.
       Il a voté pour le recours, dans le cadre des actions engagées par la Ville, au service civique volontaire.

2. Urbanisme, Intercommunalité.
      

Le groupe s’est abstenu sur l’avenant au traité de concession de la ZAC Centre Ville. Finalement, par suite des dernières estimations des Domaines, la Ville va vendre à l’aménageur les terrains sur lesquels des logements vont être installés pour un montant de plus de 23 M d’euros (6 M de plus que l’estimation de 2010). L’échéancier de paiement de cette somme est un peu étalé dans le temps (plus de 9 M fin 2013), ce qui relativise le portage de trésorerie par GPSO de cette opération. Le groupe a demandé que le Conseil reçoive prochainement une actualisation du business plan de la ZAC.
       Le groupe s’est abstenu sur les possibilités de dépôt de demandes d’autorisations des promoteurs des trois îlots du Centre Ville (voir exposition en Mairie). Bien évidemment, des recours seront possibles lorsque les permis de construire auront été déposés.
      Le groupe s’est abstenu sur l’avis communautaire concernant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale pour le département, avis qui souhaite le rattachement de Vélizy et de Marnes à GPSO suivant en cela l’avis de ces communes. Dans toutes les villes, les socialistes ont voté pour cet avis, les communistes se sont abstenus et les Verts ont voté contre.

3. Education, Sports, Culture.
Le groupe a voté pour le nouveau contrat d’utilisation de la piscine de Viroflay par les scolaires pour l’année 2011-2012 et la modification des règlements intérieurs des établissements d’accueil de la petite enfance.
      Il a aussi voté pour les conventions d’objectifs avec les associations du Squash et du Tennis ainsi que pour l’augmentation des subventions au Football Club, au Club de Tennis, au Jaguar Boxe 92, à l’Union des Amis des malades psychiques et à l’Estampe.

31 mai 2011

Lettre ouverte au Maire

Jean LEVAIN
Conseiller municipal de Chaville
Responsable du Groupe
« AGIR Ensemble pour Chaville »
                                                                 

                                                                                        Monsieur Jean-Jacques GUILLET
                                                                                               Député Maire de CHAVILLE
                                                                                                                      En Mairie
 

                                             Chaville, le 29 mai 2011

 Monsieur le Maire,

Le soutien au petit commerce local et l’animation de la ville font partie des objectifs affichés votre programme électoral des élections municipales et constamment réitérés depuis, tant dans vos prises de parole qu’au travers de Chaville Magazine.

A ce titre, votre municipalité finance des programmes d’accompagnement proposés par la CCIP. Vous avez aussi fait voter la possibilité pour la ville de préempter les fonds de commerce qui viendraient à être mis en vente et un programme concernant l’amélioration des vitrines de commerces privés.

Le coût de ces actions n’est pas négligeable puisqu’il se chiffre déjà en dizaines de milliers d’euros, facturés entre autres par la Chambre consulaire.

Vous avez enfin recruté un « manager de ville » dont la vocation est en principe de veiller au développement du commerce local, ce qui passe naturellement d’abord par le maintien des commerces existants, surtout lorsqu’ils ont une vocation particulière d’animation (presse, tabac, cafés etc.).

Il semble donc hautement souhaitable que ces louables préoccupations et dépenses se traduisent par des actions concrètes et efficaces ne devant rien au hasard des opportunités foncières mais bien à une volonté municipale forte et cohérente avec son discours.

C’est dans ce contexte que nous vous soumettons le cas du Tabac/Maison de presse exploité par M. et Mme. Bezzeghoud au 47 de la rue de Jouy.

Ce commerce qui existe depuis de nombreuses années, apporte non seulement au quartier de la Mare-Adam mais aussi à celui de l’Ursine et même aux zones très proches de Viroflay et de Vélizy-le-Bas un lien indispensable, tant pour la presse que pour les jeux ou les tabacs.

En effet, tous les autres commerces similaires et proches ont fermé, tant à Viroflay qu’à Chaville. Cela génère naturellement des trajets en voiture inutiles pour les habitants du quartier, affaiblit les autres commerces (pharmacie, coiffeurs, commerces de bouche etc.) et se révèle particulièrement gênant pour les personnes âgées, handicapées ou accompagnant de jeunes enfants.

Ce phénomène s’accentuerait si l’exploitation BEZZEGHOUD venait à fermer, menace qui est très près de se réaliser. A noter que dans l’environnement immédiat, les commerces vides ont mis beaucoup de temps à retrouver preneur.

Nous avons examiné la situation financière du magasin. Il appert que l’exploitation est bénéficiaire  (sans quoi il aurait fermé depuis longtemps) mais que, comme il est fréquent chez les petits commerces, le besoin en fonds de roulement et les frais d’installation ont été sous-évalués au départ et que c’est le coût de l’endettement qui est devenu avec le temps insupportable pour une petite entreprise personnelle, que les pratiques actuelle dans la distribution de presse et de tabac n’aident guère. S’il est remédié à cet état de choses on peut donc espérer un redémarrage de l’activité.

Dès lors, une solution paraît praticable : il conviendrait pour cela de réunir le banquier concerné, la ville, le distributeur de presse et M. et Mme. BEZZEGHOUD, ce qui est a priori la vocation du « manager de ville » ou d’un maire-adjoint actif.

Si l’on convient préalablement d’un prix raisonnable  pour le fonds de commerce qui soit tel qu’il puisse désintéresser en partie le créancier bancaire, il paraît réalisable d’organiser une forme de concordat aux termes duquel

-         la ville rachèterait par préemption le fonds de commerce à un prix assez nettement inférieur à sa valorisation au bilan, ce qui permettrait aux époux BEZZEGHOUD de recapitaliser la société et de rembourser d’éventuelles dettes privées

-         la Banque accepterait de prolonger ses crédits courants à un niveau nettement inférieur en volume

-         le distributeur de presse prolongerait par avenant sa collaboration

-         le bailleur des murs accepterait de réserver son bail aux mêmes conditions à la ville en cas de défaillance ultérieure du commerce BEZEGGHOUD

-         M. et Mme. BEZZEGHOUD s’engageraient à racheter progressivement le fonds de commerce à la ville au moyen de petites mensualités, sur une longue durée

 
De cette façon, la  ville consentirait en fait une facilité à long terme à l’intéressé.

Elle ne serait, au pire (c’est-à-dire si la suite de l’exploitation ne s’avérait pas viable), exposée qu’à trouver un nouveau gérant pour le magasin, comme bien des villes beaucoup plus petites et plus pauvres que la nôtre le pratiquent quotidiennement dans nos régions.

Si la ville n’utilise pas sa possibilité de préempter les fonds de commerce dans ce genre de cas (utilité publique évidente, montant relativement limité du concours total qui devrait être inférieur  à 100.000 euros, perspectives de reprise), on ne voit guère dans quelles circonstances elle envisagerait d’en faire usage.

Par ailleurs, si rien n’est fait, il y a danger que le fonds soit racheté à la barre pour une somme minime par un concurrent tout simplement pour bloquer la poursuite de l’activité presse-tabac, ce qui irait directement à l’encontre des intérêts du quartier : à quoi cela servirait-il que le point-presse proche de la mairie revive, si c’est pour en éliminer durablement un autre, alors que sur l’avenue Roger Salengro le Monoprix, le Coccinelle/Salengro, le Café de la Paix entre autres distribuent de la presse, comme vos déplacements dans Chaville n’auront pas manqué de vous le révéler ?  Or, rue de Jouy, ce n’est pas le cas.

De plus, la notoriété de M. et Mme. BEZZEGGHOUD dans le quartier, ainsi qu’en témoignent les nombreux soutiens qu’ils ont reçus, est excellente quant à leur amabilité, leur honnêteté et leur sens du service.

Enfin, Monsieur le Maire, et même si beaucoup de Chavillois l’ignorent encore, vous avec été dirigeant d’une entreprise de presse, donc confronté aux difficultés de ce secteur, pourtant essentiel au bon fonctionnement de la démocratie, tant en ce qui concerne sa production que sa diffusion.

Nous sommes certains que, ne fût-ce qu’à ce titre, vous ne manquerez pas  d’accueillir avec sympathie les propositions visant à résoudre la situation de M. et Mme. BEZZEGHOUD et à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la pérennisation de ce commerce vital pour une importante population. De plus, dans ce cas-ci, l’exploitation est bénéficiaire.

Celle-ci, ainsi qu’en augure le succès de la pétition en copie, collectée par Annie GOUESMEL, ancienne conseillère municipale et ses amis, comprendrait mal une forme d’indifférence de la municipalité sur ce sujet très sensible, alors que les moyens financiers à mettre en œuvre sont faibles et peuvent être récupérés dans le temps. Jusqu’à présent cependant, les démarches  citoyennes entreprises auprès de vos collaborateurs se sont heurtées à des arguments négatifs peu convaincants.

Pour toutes ces raisons nous vous prions, Monsieur le Maire, de bien vouloir agir d’ici le 15 juin afin de provoquer la mise en place d’une solution qui, comme nous croyons l’avoir démontré, est tout à fait réalisable et dans l’intérêt général et ce avant qu’un point de non-retour soit atteint pour ce commerce.

Vous remerciant d’avance pour votre prompte intervention nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de nos sentiments très distingués.

                                                         (signé : Jean LEVAIN)

27 mai 2011

Un PLU, ou un MOINS ?

En 1995, Chaville ne maîtrisait pas son urbanisme. C’est pourquoi, au prix d’un intense travail de conception et de réalisation, notre municipalité d’union la dota d’un POS approuvé puis d’un règlement de publicité, d’un plan de localisation des risques et d’autres outils concourant à améliorer le paysage urbain, la qualité des constructions.  Jusqu’en 2008, la ville bénéficia ainsi d’un développement équilibré et d’une vraie mixité sociale avec la construction de logements sociaux de qualité. Tel était aussi l’enjeu de l’ex-Centre Ville, qui prévoyait entre autres dans l’esprit du développement durable le recyclage de la façade Sud de l’ancien Paul Bert, l’intégration de celle de la Maison des Lierres, un grand parc traversant, une grand’ place centrale avec un stationnement suffisant pour un vrai marché, enfin un style homogène pour le bâti et des voiries douces.

Nous avions voulu prolonger le régime du POS approuvé car il apportait via la TPLD* des ressources financières et surtout un moyen de pression pour la qualité des projets des promoteurs. Désormais ceux-ci en seront dispensés grâce au PLU (qui par rapport au POS permet de définir un « projet » de ville) en cours d’élaboration. Ce PLU aurait pu incarner la vision d’origine que reflète l’avis du Conseil Communal de Développement Durable du 19 mars dernier (à lire sur le blog www.agirpourchaville.fr ). Les besoins de développement économique et de logements accessibles tant en location qu’en accession y sont soulignés.

 Las ! La municipalité en place prêche, elle, l’absence d’activités économiques, le « développement séparé » des quartiers (sic) et bénit la prolifération des promotions « privilégiées ». Tournant le dos à l’avenir, elle a cassé la réalisation d’un vrai Centre Ville, cette clé de voûte de la ville attendue depuis très longtemps. Elle lui substitue, arguant d’un danger financier imaginaire, une zone-dortoir sans moteur économique ni stationnement public, découpée en lots de promoteurs et pilotée par les services de l’agglomération GPSO. Le tout, assorti d’un discours global sur le développement durable, les petits commerces et la sécurité, de quelques projets-carotte et d’un déferlement de communication…sur l’inauguration de réalisations dues à l’équipe précédente !

De fait, le maire a dû avouer qu’il allait progressivement revendre 22 millions d’euros de réserves foncières patiemment accumulées tout en remboursant dans les 2 ans aux Chavillois les 2/3 des impôts qu’il avait fait voter. C’est avouer qu’on avait les moyens de faire bien. Or, on fait mal en dépossédant Chaville de son urbanisme et de son avenir au lieu de les exprimer. Nous exigeons donc que le PLU traduise au moins l’avis du CCDD (où figurent d’ailleurs bien des personnalités modérées) et que le Conseil Municipal qui doit l’« expédier » le 2 juillet prochain, soit en conséquence reporté !

 *Taxe sur le dépassement du Plafond Légal de Densité